Code des transports
Article R3122-8 La vignette VTC
En clair
Les VTC portent une signalétique distinctive délivrée par l’Imprimerie nationale. Une signalétique temporaire est prévue en attendant les vignettes définitives.
Concrètement : Rouler sans vignette, ou avec une vignette mal utilisée, est une contravention de 4e classe (R3124-6).
Le texte officiel
Les voitures de transport avec chauffeur sont munies d’une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l’Imprimerie nationale.
Le même arrêté prévoit également des dispositions spécifiques afin de permettre aux exploitants de disposer d’une signalétique temporaire en cas de recours exceptionnel à des véhicules en application du III de l’article R. 3122-1 ou après leur inscription au registre, ou à la suite d’une mise à jour de ce dernier.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche G3.1 · Les deux vignettes : où, quoi, comment
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