Mises à jour du livre
Les règles du livre ont été vérifiées en octobre 2026. Quand l’une d’elles change, elle est inscrite ici : la date, la fiche concernée, l’ancienne règle, la nouvelle, et le texte qui la fonde.
Les corrections
Aucune correction à ce jour : toutes les règles du livre sont à jour.
À surveiller en 2027
Le livre enseigne ces points en principe. Ils seront précisés ici dès que les textes seront publiés.
- Les chiffres 2027 de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale : franchise de TVA, seuils et taux de la micro-entreprise (chapitres B1, B4 et B5).
- Les modalités du précompte des cotisations par les plateformes, obligatoire au 1er janvier 2027 (B5.2 à B5.4).
- La transposition de la directive européenne sur le travail via une plateforme (A8.3, B5.7).
- Les calendriers des zones à faibles émissions, fixés par chaque agglomération (C5.6).