Code des transports
Article R3120-10 Le contrôle technique
En clair
Les véhicules de T3P passent le contrôle technique selon les règles du Code de la route (R. 323-24 ou R. 323-26), sauf disposition contraire.
Concrètement : Pour un VTC, le contrôle technique est annuel.
Le texte officiel
Sauf dispositions contraires du présent titre, les véhicules de transport public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l’article R. 323-24 du code de la route ou, le cas échéant, à l’article R. 323-26 du même code.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche A4.1 · Le contrôle technique du véhicule
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