Code des transports
Article R3120-1 Qui fait du T3P : taxis, VTC et deux-roues
En clair
Le T3P est exercé par trois professions : les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Le transport peut concerner autant de personnes qu’il y a de places dans le véhicule, toujours contre paiement.
Concrètement : Une berline VTC de 5 places peut prendre 4 passagers pour la même course.
Le texte officiel
Les prestations de transports publics particuliers sont des prestations de transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics collectifs régis par le titre Ier du présent livre, ni du transport privé routier de personnes régi par le titre III du même livre.
Ces prestations peuvent être proposées à autant de personnes que de places disponibles dans le véhicule. Elles sont exécutées, à titre onéreux, dans les conditions fixées au présent titre, par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche A1.1 · Les quatre familles du T3P
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