Code des transports
Article L3120-1 Le champ du transport public particulier (T3P)
En clair
Cet article délimite le T3P : le transport de personnes payant, avec un véhicule de moins de dix places. Les bus et cars (transport collectif) et le transport privé en sont exclus.
Concrètement : Un VTC, un taxi ou une moto-taxi entrent dans ce cadre ; un minibus de 12 places ou une navette d’entreprise gratuite, non.
Le texte officiel
Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, à l’exclusion des transports publics collectifs mentionnés au titre Ier de la présente partie et du transport privé routier de personnes mentionné au titre III.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche A1.1 · Les quatre familles du T3P
- Fiche A1.3 · Ce qui n’est pas du T3P
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