Code des transports
Article R*3122-5 Qui gère le registre
En clair
Le préfet de la région Île-de-France gère le registre des VTC pour toute la France.
Concrètement : Où que vous soyez installé, l’inscription se fait auprès du même gestionnaire national.
Le texte officiel
Le préfet de la région d’Ile-de-France est compétent sur l’ensemble du territoire national pour assurer la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur mentionné à l’article L. 3122-3.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche G1.2 · S’inscrire au registre des VTC
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