Code des transports
Article R3120-4 Le justificatif d’assurance à bord
En clair
Le conducteur doit pouvoir présenter à tout moment aux agents de contrôle le justificatif d’assurance pour le transport de personnes à titre onéreux.
Concrètement : Ne pas le présenter est une contravention de 5e classe (R3124-11).
Le texte officiel
Le conducteur d’un véhicule de transport public particulier est, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d’assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux mentionné au III de l’article R. 211-14-0-1 du code des assurances.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
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