Code des transports
Article R3122-5-1 Le rôle du gestionnaire du registre
En clair
Le gestionnaire instruit les dossiers, tient le registre, envoie les attestations, mises en demeure et décisions, et fait publier la liste des exploitants inscrits sur le site du ministère des transports.
Concrètement : La liste des exploitants inscrits est publique et consultable en ligne.
Le texte officiel
La gestion de ce registre consiste, d’une part, à assurer l’instruction des dossiers, la tenue du registre, l’envoi à l’exploitant, dès l’inscription ou son renouvellement, des attestations d’inscription ainsi que des notifications, des mises en demeure, des décisions de refus et de radiation prévues à la présente section, et, d’autre part, à s’assurer de la publication, sur le site internet du ministère chargé des transports, de la liste de l’ensemble des exploitants inscrits.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
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