Code des transports
Article L3122-9 Le retour à la base
En clair
Après une course réservée, le conducteur de VTC retourne au lieu d’établissement de l’exploitant ou dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, sauf s’il a déjà une nouvelle réservation ou un contrat avec un client final.
Concrètement : Entre deux courses, attendre sur un parking autorisé est permis ; tourner en ville à vide en attendant un client ne l’est pas.
Le texte officiel
Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche A3.3 · Où attendre entre deux courses
- Fiche A3.5 · Le retour après la course
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