Code des transports
Article D3120-3 L’attente devant les gares et aéroports : une heure maximum
En clair
Un VTC ne peut pas stationner sur la voie publique aux abords d’une gare ou d’un aéroport plus d’une heure avant l’heure de prise en charge réservée par le client.
Concrètement : Pour un client attendu à 15 h à Orly, le VTC ne stationne pas avant 14 h.
Le texte officiel
La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l’article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l’horaire de prise en charge souhaité par le client.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Dans le livre
- Fiche A3.4 · Gares et aéroports
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