Code des transports
Article D3120-5 La visite médicale
En clair
Les règles de la visite médicale périodique des conducteurs de T3P sont celles du Code de la route, aux articles R. 221-10 et R. 221-11.
Concrètement : Un avis médical en cours de validité est exigé pour obtenir et renouveler la carte.
Le texte officiel
Les règles relatives à la visite médicale périodique des conducteurs de véhicules de transport public particulier sont fixées par les articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.
Source : Légifrance, version en vigueur au 25 octobre 2026. Voir sur Légifrance. Texte reproduit sous Licence Ouverte 2.0. En cas de doute, seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
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- Fiche A2.3 · L’aptitude médicale
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